Cautionnement, DOT et NHTSA : comment fonctionne la libération
Un véhicule non conforme entre aux États-Unis sous un cautionnement de conformité DOT : une garantie qu'il sera mis en conformité avec les FMVSS. Voici comment les pièces s'assemblent et ce que signifie réellement la « libération du cautionnement ».
Le cautionnement de conformité
Lorsqu'un registered importer fait entrer un véhicule non conforme, il dépose un cautionnement DOT (généralement 1,5× la valeur imposable). Il est retenu jusqu'à ce que la NHTSA confirme la conformité du véhicule.
Le mettre en conformité
Le RI réalise et documente les modifications requises, capture les étiquettes et les données de conformité, et assemble le dossier de conformité.
Soumission à la NHTSA et libération
Le dossier est soumis à la NHTSA (VISTA) pour examen. Une fois accepté, le cautionnement est libéré et le véhicule peut circuler légalement sans restriction.
Ce dont vous aurez besoin
- Un registered importer pour déposer le cautionnement
- Modifications de conformité et documentation
- Étiquettes de conformité et données du VIN
- Soumission VISTA de la NHTSA